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Horaires d'ouverture au public :
(Hors vacances scolaires)

Les lundis et jeudis : de 09h00 à 12h00
Les mardis et vendredis : de 15h30 à 19h00

Permanence du maire le vendredi de 18h à 19h

Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les <a href="https://www.drucat-le-plessiel.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R60417">personnes physiques</a> ou les <a href="https://www.drucat-le-plessiel.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R60351">personnes morales</a> soupçonnées d'avoir commis une <a href="https://www.drucat-le-plessiel.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10272">infraction</a> (<a href="https://www.drucat-le-plessiel.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://www.drucat-le-plessiel.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://www.drucat-le-plessiel.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R49230">crime</a>). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.